Fraude APL : les risques 2010
LeParisien dédie un article complet aux fraudes des APLs.
Les fraudes aux APL s'élèveraient à 25 millions d'euros ! Afin de contrôller et santcionner ces fraudes, le gouvernement souhaite mettre en place des pénalités appliquables et des mesures de contrôle plus importantes.
Voici les 3 mesures principales contre la fraude APL pour 2010 :
- La CAF appliquera des pénalités aux bailleurs qui trafiquent leurs déclarations de loyer dans le dossier APL
- Les sanctions seront plus importantes : amende maximale de 11 436 euros pour une fraude à l'APL.
- Pour mieux contrôller les APL, la CAF va croiser son fichier avec celui du FISC.
Article du 15 octobre 2009.