Suppression retroactivité apl en 2011 ?

retroactivite apl

Aujourd'hui, quand vous faite une demande APL, et que votre dossier APL est accepté, vous avez une rétroactivité de 3 mois possible. Ceci signifie, que si la CAF vous active votre APL en octobre, et que vous étiez dans votre logement avant, alors vous avez droit jusque 3 mois d'APL (juillet) si vous remplissiez les mêmes conditions d'octroi avant.

Cette rétroactivité, fort pratique en cas d'oubli ou de délais de demande d'APL, risque d'être supprimée dans le nouveau projet de loi. En effet, la suppression de la rétroactivité sur les APL, ALS ou ALF a été validé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2011. Ce texte devra être vôté par le Parlement avant la fin de l'année !!

Alors faites attention, accélérez bien les démarches de demande d'APL, ne perdez pas de temps pour déposer votre dossier d'APL !